TERMIUM Plus®

The Government of Canada’s terminology and linguistic data bank.

stop loss treaty [1 record]

Record 1 1990-02-23

English

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance

French

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

Il y a aussi le traité de réassurance d'excédent de sinistre ou excess of loss treaty et le traité de l'excédent de sinistres annuels ou stop loss treaty. Le premier permet à l'assureur de ne pas dépasser un certain montant pour chaque sinistre, les réassureurs faisant face à l'excédent. Dans le second cas, le réassureur s'engage à rembourser au cédant le montant qui dépasse la part de tous les sinistres de l'exercice qui lui est attribuée dans le traité. En somme, le premier traité fixe un plafond à chaque sinistre, tandis que le second limite à un chiffre donnée la perte d'exploitation ou déficit industriel total que l'assureur ou cédant peut subir en un même exercice.

OBS

Voir le terme "réassurance en excédent de taux de sinistre"

Spanish

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